Rivières et milieux aquatiques

La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été confiée par la loi aux communautés de communes au 1er janvier 2018. Les objectifs principaux sont de maintenir et/ou atteindre le « bon état » des cours d’eau fixé par la Directive cadre européenne sur l’eau, et adapter les interventions à l’échelle de bassins versants hydrographiques cohérents.

La Communauté de communes s’étend sur 4 bassins versants :

  • sur la partie sud, le Chavanon et la Dordogne en tête du grand bassin hydrographique Adour-Garonne ;
  • sur la partie nord, la Sioule et la Veyre en tête du grand bassin hydrographique Loire-Bretagne.

Sur ce secteur de plateaux agricoles de moyenne montagne, les principaux enjeux liés à l’eau sont :

  • L’agriculture et notamment l’élevage allaitant ou laitier avec transformation fromagère en zone AOP,
  • La consommation d’eau avec l’alimentation en eau potable et l’embouteillage d’eau minérale,
  • Le tourisme, secteur de nature privilégié pour la randonnée, le thermalisme, la pêche et la baignade.

Rappel juridique :

L’entretien des rivières et le bon écoulement de l’eau relèvent de la responsabilité des propriétaires riverains du cours d’eau.

Quand un défaut d’entretien ou des dégradations sur les milieux aquatiques sont constatés, la communauté de communes a la possibilité d’intervenir pour se substituer aux propriétaires par le biais d’une déclaration d’intérêt général.

Pour cela, la collectivité établit un diagnostic des cours d’eau qui définit les secteurs prioritaires et construit un programme d’actions localisées et chiffrées. Après analyse du dossier par les services de l’Etat, une procédure d’enquête publique est engagée afin d’informer et de recueillir l’avis du public. Une fois le processus terminé, un arrêté préfectoral déclarant l’intérêt général des travaux est délivré pour une durée de 5 ans.

Quelles interventions sur les cours d’eau ?

Les collectivités réalisent des travaux dans le cadre d’un outil financier et de partenariat : le Contrat Territorial. Etabli sur une durée de cinq années, le Contrat Territorial permet de bénéficier d’aides de la part des Agences de l’Eau, de l’Union Européenne et d’autres collectivités comme le Département.

Le Contrat Territorial « Sources de la Dordogne Sancy Artense » signé en 2017 est animé par le Parc des Volcans d’Auvergne et concerne trois intercommunalités. Il permet la réalisation de différentes études (zones humides, continuité, etc.), ainsi que la programmation des travaux suivants sur certains secteurs définis comme prioritaires :

  • La restauration de la ripisylve (végétation des berges) consistant à supprimer des arbres penchés ou morts et élaguer certaines branches basses ou mortes.
  • Des descentes aménagées ou des abreuvoirs gravitaires permettent de faciliter l’abreuvement des animaux au cours d’eau tout en limitant son piétinement.
  • Pour le franchissement des passages à gués, des ponts demi-buse ou des passerelles peuvent être aménagés.
  • L’aménagement ou l’effacement de certains obstacles (seuils par exemple) permet de rétablir la continuité et favorise le libre passage des poissons.

Une animation auprès des riverains et des exploitants agricoles est menée par le technicien rivière, recruté par la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense. Il est mis à la disposition des autres communautés de communes.

Technicien rivière  – Nicolas LAFARGE : 04 73 65 87 63 / tech.dordogne@domes-sancyartense.fr

 

Il existe aussi des contrats territoriaux sur les autres bassins hydrographiques du territoire :

  • le CT du Chavanon géré par le Parc Naturel Régional de Millevaches,
  • le CT de la Veyre géré par le syndicat de la vallée de la Veyre et de l’Auzon,
  • le CT de la Sioule géré par la Communauté de Communes St-Pourçain Sioule Limagne, en partenariat avec le SMAD des Combrailles.