Le budget

En fonctionnement

En 2019, le budget de fonctionnement de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense s’élève à 6913047 €.

Les principaux postes de dépenses sont représentés par les charges de personnel (25 %), le reversement des redevances ordures ménagères (22 %) et les charges courantes à caractère général (18 %).

Les ressources de la Communauté de Communes sont issues pour 27 % des impôts et taxes économiques, pour 25 % des redevances et taxes d’ordures ménagères, pour 21 % des taxes ménages (TH, TF, TFNB), ainsi que des subventions et dotations diverses (10 %).

Les ressources fiscales communautaires reposent à la fois sur les contributions des entreprises et des contributions des ménages. En effet, la Communauté de Communes perçoit :

  • La contribution économique territoriale, composée de la CVAE et de la CFE,
  • Une part de la taxe d’habitation (TH),
  • une part de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

La taxe sur le foncier bâti (TFB) n’a pas été transférée aux communautés de communes. La collectivité vote toutefois le taux de ces trois taxes ménages : TH, TFNB et TFB.

Taxes Taux 2020
CFE 22,72 %
TH 9,13 %
TFB 0,15 %
TFNB 3,53 %

En investissement

Le budget d’investissement varie chaque année en fonction des opérations réalisées. En 2019, il s’élève à 4 086 469 €.

Budgets annexes

Au budget général, s’ajoutent des budgets annexes liés à des services ou des opérations spécifiques :

  • Aide à domicile
  • S.P.A.N.C
  • Zones d’activités économiques
  • Pépinière d’entreprises
  • Aménagement de l’ancien EHPAD à Rochefort-Montagne
  • Centre montagnard Cap Guéry.