Urbanisme

Territoire attractif par sa situation et son cadre de vie de qualité, la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense accueille chaque année de nouveaux habitants, qui font construire une maison ou réhabilitent du bâti ancien dans les bourgs ou hameaux.

La gestion de l’espace et la définition des zones à bâtir ou non constructibles est organisée sur le territoire de la Communauté de Communes par des documents d’urbanisme propres à chaque commune. En effet, leur élaboration relève encore de la compétence de chaque commune et non de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense.

La moitié du territoire est couverte par des documents d’urbanisme type carte communale ou Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui déterminent la vocation des terrains et permettent de maîtriser l’occupation du sol en décidant des secteurs à ouvrir ou à limiter à la construction.

Là où il n’existe pas de documents d’urbanisme, ce sont les règles nationales d’urbanisme (RNU), fixées au sein du Code de l’Urbanisme, qui s’appliquent.

Toute demande d’autorisation du droit des sols doit être déposée auprès de votre mairie. Selon le document d’urbanisme mis en œuvre sur la commune, l’instruction des permis de construire ou autres demandes est assurée soit par l’ADIT (agence départementale d’ingénierie territoriale), soit par la DDT (direction départementale des territoires), soit par la commune.

Où trouver l’information sur l’urbanisme sur la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense ?

Ces documents sont consultables sur le site de la D.D.T. du Puy-de-Dôme : www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr

ADIT 63 : 04 73 52 25 63 ou adit-ads@puy-de-dome.fr

DDT 63 agence Val d’Allier Sancy : 04 73 89 85 00