Votre installation
Territoire attractif par sa situation et son cadre de vie de qualité, la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense accueille chaque année de nouveaux habitants, qui font construire une maison ou réhabilitent du bâti ancien dans les bourgs ou hameaux.
Urbanisme
La gestion de l’espace et la définition des zones à bâtir ou non constructibles est organisée sur le territoire de la Communauté de Communes par des documents d’urbanisme propres à chaque commune. En effet, leur élaboration relève encore de la compétence de chaque commune et non de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense.
La moitié du territoire est couverte par des documents d’urbanisme type carte communale ou Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui déterminent la vocation des terrains et permettent de maîtriser l’occupation du sol en décidant des secteurs à ouvrir ou à limiter à la construction.
Là où il n’existe pas de documents d’urbanisme, ce sont les règles nationales d’urbanisme (RNU), fixées au sein du Code de l’Urbanisme, qui s’appliquent.
Toute demande d’autorisation du droit des sols doit être déposée auprès de votre mairie. Selon le document d’urbanisme mis en œuvre sur la commune, l’instruction des permis de construire ou autres demandes est assurée soit par l’ADIT (agence départementale d’ingénierie territoriale), soit par la DDT (direction départementale des territoires), soit par la commune.
Où trouver l’information sur l’urbanisme sur la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense ?
Ces documents sont consultables sur le site de la D.D.T. du Puy-de-Dôme : www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr
ADIT 63 : 04 73 42 71 36 ou adit-ads@puy-de-dome.fr
DDT 63 agence Val d’Allier Sancy : 04 73 89 85 00
Vous recherchez un logement ? un terrain ? Ou vous avez un bien à proposer ?
La Communauté de Communes met à disposition du public une liste d’offres de ventes ou locations de terrains et logements.
Ce service gratuit permet à tout propriétaire de déposer son offre et à tout demandeur de recevoir tous les mois la liste des offres privées et publiques mise à jour.
Pour cela, il vous suffit de vous inscrire en remplissant soit une fiche d’offre si vous êtes propriétaire, soit une fiche de demande si vous êtes en recherche d’un bien.
Elles sont disponibles en mairie, au siège ou à l’antenne de la Communauté de Communes à Rochefort-Montagne ou La Tour d’Auvergne ou à télécharger ci-dessous. Les demandeurs inscrits recevront tous les mois la liste des offres disponibles.