S.P.A.N.C. / Assainissement

Le contrôle et le suivi de l’assainissement non collectif par les communes est une obligation depuis le 31 décembre 2005, réglementée par les lois sur l’eau de 1992 et 2006.

Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a été confié par les communes à la communauté de communes. Il existe depuis 2006.

Qui est concerné par l’assainissement non collectif ?

Tout immeuble ou habitation recevant des personnes de manière temporaire ou permanente et n’étant pas raccordé au réseau d’assainissement collectif doit être équipé d’un système d’assainissement autonome fonctionnel pour traiter les eaux usées domestiques.

Pour savoir si une maison relève de l’assainissement collectif ou non, il faut s’adresser à la commune qui établit un zonage d’assainissement afin de définir les secteurs relevant de l’assainissement collectif et ceux qui restent en assainissement non collectif.

Quel est le rôle du SPANC et qui fait quoi ?

Le SPANC exerce trois missions :

  • Conseiller les usagers sur l’ensemble des démarches à entreprendre (construction, réhabilitation, entretien, etc.)
  • Contrôler les ouvrages neufs ou réhabilités
  • Surveiller le bon fonctionnement des ouvrages existants (diagnostic périodique et dans le cadre de vente)

Pour les communes du secteur de Rochefort-Montagne :

Aurières, Ceyssat, Gelles, Heume l’Eglise, Laqueuille, Mazayes, Nébouzat, Olby, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Pierre-Roche, Saulzet-le-Froid, Vernines

La communauté de communes :

  • gère la partie administrative du service (information et communication auprès des usagers, remise de l’avis de conformité des projets pour les permis de construire, etc.)
  • perçoit les redevances liées aux contrôles par le biais du Trésor Public, nécessaires au bon fonctionnement et à l’équilibre budgétaire du service.

Le prestataire SAUR :

  • apporte un conseil technique aux particuliers qui ont un projet
  • réalise sur le terrain les contrôles et diagnostics
  • remet un avis sur les projets et la réalisation des installations neuves et réhabilitées.

Technicien SAUR – Sylvain GUILLOT : 06.63.37.44.27

sylvain.guillot@saur.com

 

Pour les communes du secteur Sancy Artense :

Avèze, Bagnols, Cros, Labessette, Larodde, Saint Donat, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Sauves d’Auvergne, Singles, Tauves, La Tour d’Auvergne et Trémouille-Saint-Loup

Le délégataire Véolia eau :

  • apporte un conseil technique aux particuliers qui ont un projet
  • réalise sur le terrain les contrôles et diagnostics
  • remet un avis sur les projets et la réalisation des installations neuves et réhabilitées et l’avis de conformité des projets pour les permis de construire
  • facture directement à l’usager les redevances liées aux contrôles

Technicien VEOLIA – Frédéric GERENTES : 09.69.32.34.58

 

Pour l’ensemble des 27 communes de la communauté de communes :

Le Maire de la commune :

  • remet son avis sur les contrôles et diagnostics,
  • fait appliquer son pouvoir de police en cas de problème de pollution ou d’atteinte à la salubrité publique.

Des aides pour la réhabilitation des « points noirs »

La communauté de communes a pris la compétence « Réhabilitation des ouvrages d’assainissement non collectif limitée à l’instruction des dossiers de demande de subvention pour le compte des usagers du service ». Chaque année, le SPANC monte des opérations groupées de réhabilitation en recensant et en accompagnant les usagers volontaires pour demander des subventions au Département et/ou à l’Agence de l’eau.

Ces aides sont attribuées, sous certaines conditions, et uniquement pour la réhabilitation des ANC dits « points noirs » : ouvrages pour lesquels le compte-rendu de diagnostic a conclu à une « Absence d’installation » ou une « Installation non conforme présentant un danger pour la santé des personnes et/ou un risque environnemental avéré ».

Noémie JOURDAIN : 04.73.65.87.63 / n.jourdain@domes-sancyartense.fr