Les compétences

Une Communauté de Communes est définie comme étant : « (…) un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.» (article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales)

Cette intercommunalité résulte de la volonté de construire et d’apporter à notre territoire des équipements et des services, que chaque commune ne peut réaliser seule. La Communauté de Communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par ses statuts.

Au sein de chaque bloc de compétence est défini l’intérêt communautaire, qui pose les limites entre ce qui peut être exercé par la commune et ce qui est transféré à la Communauté de Communes.

La communauté de communes exerce :

  • des compétences obligatoires, imposées par la loi ;
  • des compétences optionnelles, à choisir parmi une liste prévue par le code des collectivités ;
  • des compétences supplémentaires, choisies librement.